12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 organisant le jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 janvier 1993 et 30 mai 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 16 avril 1993, 1er juillet 1994, 6 octobre 1994, 17 juin 1996 et 18 juin 1997;

Arrête :

Article 1er.L'article 34 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein, est modifié comme suit : «

Art. 34.§ 1er. L'interrogation constituant l'oral de l'examen se fait en présence de deux membres au moins, dont l'un appartient à l'enseignement officiel et l'autre à l'enseignement libre; ceux-ci donnent une cote d'un commun accord. § 2. Par dérogation au § 1er., il est permis, à défaut de membres suffisants, qu'un seul membre interroge le candidat et attribue les notes pour la partie orale de l'examen de la série E. Le cas échéant, l'examen est public.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Bruxelles, le 12 octobre 1998 Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS