publié le 23 février 1999
Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le siège social est situé bouleva Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999003615
- pub.
- 23/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le siège social est situé boulevard Royal 39, à 2449 Luxembourg (L), a été absorbée par l'entreprise de droit luxembourgeois Vitis Life Luxembourg S.A., dont le sège social est situé avenue Monterey 28, à 2163 Luxembourg (L).
Cette fusion par absorption a été approuvée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 12 octobre 1998.
Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE.