12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, troisième alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu le décès de M. Bernard Pendeville, membre du Conseil d'administration;

Vu les propositions, faites par les Gouvernements régionaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2017;

Après l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrêtent :

Article 1er.Démission de leurs mandats de membre du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Hugues Latteur, à M. Luc Mabille, à Mme Cécilia Vermeulen et à M. Kris Vreys.

Art. 2.Le mandat de membre du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de Mme Vanessa Texeira Dos Santos est renouvelé.

Art. 3.M. Geoffroy Blondiaux, Mme Sylvia Butera, M. Nicolas De Coster, M. Samir Louenchi et M. Nicolas Thisquen sont nommés membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 novembre 2017.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, M.-Ch. MARGHEM