12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, le 5 novembre 2012, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots "D. Fonteyn" et "J. Moulin" sont remplacés respectivement par les mots "B. van Doninck" et "M. Beumier".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2012.

P. MAGNETTE