12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2007;

Considérant qu'il est impossible de satisfaire à la condition de l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, parce que certaines instances chargées de présenter les candidatures ne disposent pas de suffisamment de membres de personnel possédant l'expertise nécessaire pour pouvoir présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole : a) comme experts de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Herman Fontier, président; - M. Maarten Trybou; - Mme Anneke De Cock; b) comme expert de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Robert Huysman; c) comme experts de l'Institut scientifique Santé publique : - Mme Christiane Vleminckx; - Mme Chantal Vervaet; d) comme expert de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.Alain Dubois; e) comme expert du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - M.Luc Pussemier; f) comme expert du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Mme Barbara Stilmant;g) comme expert de la Région bruxelloise : - Mme Véronique Brouckaert;h) comme expert de la Région flamande : - Mme Annie Demeyere;i) comme expert de la Région wallonne : - M.Michel De Proft.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole : a) comme experts de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Hélène Klinkenberg; - M. Olivier Guelton; - M. Maarten Derudder; b) comme expert de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M.Philippe Ruelle; c) comme experts de l'Institut scientifique Santé publique : - Mme Marie-Paule Delcour-Firquet; - M. Philippe Castelain; d) comme expert de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : - M.Fabian Etienne-Thewissen; e) comme expert du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - M.Philippe Debongnie; f) comme expert du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Mme Linda Wouters;g) comme expert de la Région bruxelloise : - M.Philippe Dehaut; h) comme expert de la Région flamande : - M.Frans Goossens; i) comme expert de la Région wallonne : - Mme Laurence Janssens. Bruxelles, le 12 novembre 2007.

D. DONFUT