REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe du 10 octobre 2023 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Monsieur Thomas WARLAND pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation ;

Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 : ? Monsieur Thomas WARLAND.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 : ? Madame Sonia DE TAEVERNIER ; ? Madame Aurore LEFEVRE.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thomas WARLAND, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Berchem-Sainte-Agathe ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ