MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010 et du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011, du 30 août 2011, 20 décembre 2011, du 27 juin 2012, du 13 juillet 2012, 21 septembre 2012 et du 10 décembre 2012;

Considérant les demandes de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentant de fédération d'organisations de jeunesse agréées ou de membre réparti entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Benoit CONSTANT Chaussée de Haecht 579 1030 Bruxelles

Art. 2.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : 1° En qualité de représentant de fédération d'organisations de jeunesse agréées ou de membre réparti entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique

EFFECTIF

SUPPLEANT

M.Pierre LEDECQ Chaussée de Haecht 579 1030 Bruxelles

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 mars 2013.

Bruxelles, le 12 mars 2013.

Mme E. HUYTEBROECK