12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole

La Ministre de l'Energie, Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;

Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et que chaque représentant dispose d'un suppléant ;

Considérant que, conformément à l'article 1er, 2., de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP), Monsieur Bernard Claeys a été nommé membre du Bureau National du Pétrole en tant que représentant d'APETRA ;

Considérant que Monsieur Bernard Claeys n'est plus membre d'APETRA depuis le 18 avril 2022 ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement ;

Considérant que, conformément à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP), Monsieur Joannes Vanderhaeghe est nommé membre du Bureau National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences ;

Considérant que la nomination de Monsieur Joannes Vanderhaeghe en tant que Directeur général d'APETRA ne lui permet plus d'exercer son rôle de représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de pourvoir à son remplacement ;

Considérant les arrêtés ministériels du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du pétrole (BNP), Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre représentant d'APETRA au sein du Bureau National du Pétrole est accordée à Monsieur Bernard Claeys.

Art. 2.Démission de son mandat de membre représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences au sein du Bureau National du Pétrole est accordée à Monsieur Joannes Vanderhaeghe.

Art. 3.Monsieur Joannes Vanderhaeghe est nommé représentant d'APETRA au sein du Bureau National du Pétrole en remplacement de Monsieur Bernard Claeys.

Art. 4.Monsieur Benoit Ramacker est nommé représentant du ministre qui a l'Energie dans ses compétences au sein du Bureau National du Pétrole en remplacement de Monsieur Joannes Vanderhaeghe.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2022.

Bruxelles, le 12 janvier 2023.

T. VAN DER STRAETEN