12 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature et ses suites;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 et ses suites réglementant la circulation des embarcations et plongeurs sur et dans les cours d'eau;

Vu l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis du Ministre qui à la conservation de la nature dans ses attributions;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins des communes concernées;

Vu l'accord des propriétaires privés quant au libre accès de l'aire à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'ensemble de la Semois navigable, soit le tronçon de la voie d'eau s'étendant depuis le moulin Deleau, près d'Herbeumont, jusqu'à la frontière française, à Bohan (rive gauche).

Art. 2.L'embarquement et/ou le débarquement des embarcations de plaisance sont autorisés sur les parties navigables de la Semois aux endroits et aux conditions définis dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 janvier 2005.

M. DAERDEN

Annexe AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT Semois navigable (voie n° 401) Pour la consultation du tableau, voir image