MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 88 à 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné;

Considérant les candidatures de Mme IDE Patricia et MM. BERNARD Robert, KACENELENBOGEN Michel et LAVALLE Marc;

Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté;

Considérant cependant que Mme Patricia IDE ainsi que MM. KACENELENBOGEN et LAVALLE ayant déjà effectué deux mandats consécutifs au sein d'une ou de plusieur(s) instances d'avis instaurée(s) en application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, ils ne peuvent pas être redésignés en vertu de l'article 4 § 2, 6° du décret du 28 mars 2019 susmentionné;

Que seul M. BERNARD entre dès lors dans les conditions pour être désigné membre de la chambre de recours, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la chambre de recours pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

En qualité d'experts juridiques :

PERSOONS Caroline REMITS Paul

KARAGUIOZOVA Maria LIBERT François

En qualité d'experts de la politique culturelle :

REYNAERT Philippe LECLERCQ Isabelle BERNARD Robert

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Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

B. LINARD