MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4, 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : DEGUELDRE Jacques MEURANT Laurence STEFFENS Marie VAN RAEMDONCK Dan VERBIST Christophe Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant cependant que Monsieur VERBIST Christophe étant attaché parlementaire, il ne peut être désigné en vertu de l'article 4 § 2, 4° du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par Mesdames MEURANT Laurence et STEFFENS Marie, ainsi que par Monsieur VAN RAEMDONCK Dan Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en langue française, dont au moins un issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, dans l'une des matières suivantes :

a) la linguistique b) la sociologie c) l'enseignement et la formation d) l'alphabétisation et l'accueil des migrants e) la recherche et le développement f) l'ingénierie linguistique g) la protection et la promotion du travailleur, du consommateur et de l'usager des services publics h) la communication et les médias i) la terminologie j) les lettres

Laurence ROSIER Philippe HAMBYE Christine BUISSERET Geneviève GERON Paul ERNST Dan VAN RAEMDONCK Marie STEFFENS Arnaud HOEDT Benjamin HEYDEN Anne VERVIER François PROVENZANO

Anne-Catherine SIMON Catherine FASBENDER Christine PETIT Georges STASSAR Jérôme PIRON /

2° en qualité d'experts en langues régionales endogènes, selon une représentation équilibrée des différentes variétés linguistiques :

Michel FRANCARD Albert STASSEN Andrée LONGCHEVAL Esther BAIWIR

Patrick DELCOUR Jean-Jacques DE GHEYNDT

3° en qualité d'expert en langue des signes :

Laurence MEURANT

/

Art.2. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 28 juin 2012 nommant respectivement les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique et du conseil des langues régionales endogènes.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

B. LINARD