MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 en vue de compléter les différents organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné;

Considérant les candidatures de Mesdames et Messieurs : ARCAS Stéphane BATTEUX Marie BOGARTS Gilles BOUVY Marie-France DEGUELDRE Jacques DUJARDIN Bénédicte ERNOUX Pierre FANUEL Nicolas FUKS Paula HAOUACH Salim HERMAN Emilie JACQUINET Gauthier LEMAIRE Roseline LOURTIE Nathalie MARIAGE Frédéric MARTIN Sarah MASSINGER Béatrice MAURISSEN Anne NAFTI Nacer PIRIS NINO Loti SURIN Stéphane VANDER MEIREN Marjorie VANDERSMISSEN Fabrice WALLEZ Natacha XHONNEUX Jean-Marie Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné, prolongé jusqu'au 30 septembre 2020;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidat.e.s effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé et prévues, par les articles 3, 4 et 20, 5° du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes : ARCAS Stéphane BATTEUX Marie BOGARTS Gilles BOUVY Marie-France DUJARDIN Bénédicte ERNOUX Pierre FANUEL Nicolas FUKS Paula HAOUACH Salim HERMAN Emilie JACQUINET Gauthier LEMAIRE Roseline LOURTIE Nathalie MARIAGE Frédéric MARTIN Sarah MASSINGER Béatrice NAFTI Nacer PIRIS NINO Loti SURIN Stéphane VANDERSMISSEN Fabrice WALLEZ Natacha XHONNEUX Jean-Marie Que les personnes ci-dessus peuvent valablement être désignées;

Considérant par ailleurs que Madame MASSINGER Béatrice ayant été erronément désignée en tant qu'experte en arts de la scène et non en pratiques artistiques en amateur, il convient de la redésigner dans la bonne catégorie;

Qu'en raison de ce reclassement, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame DE STAERCKE France devient effectif;

Considérant les démissions de Mesdames DUBOIS Nathalie, LAVAUX Emilie et HEYMANS Christine;

Qu'en raison de cette dernière démission, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame LE DOCTE Janine devient effectif;

Considérant que Madame VRANCKEN Bernadette et Monsieur FAVIER Vianney ayant intégré le Service général de l'Inspection de l'Administration générale de la Culture, ils sont considérés comme démissionnaires d'office de leur mandat en vertu de l'article 4 § 2, 5° du décret du 28 mars 2019;

Qu'en raison de ces démissions, les mandats de membres suppléants initialement attribués à, respectivement, Messieurs MICHEL Bernard et ETIENNE Pierre deviennent effectifs, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :

a) cinq experts issus de services culturels des différentes provinces francophones :

Béatrice AGOSTI (Hainaut) Marine LIBERT (Namur) Jean MICHEL (Liège) Frédéric PHILIPIN (Luxembourg) Thierry PIERRE (Brabant wallon)

Valérie FORMERY (Hainaut) Pascale THELEN (Namur) Chantal MARCHAND (Lux.) /

b) quatre experts issus d'un centre culturel reconnu :

Justine CONSTANT Frédéric MAZZOCHETTI Magali DEREPPE Valérie LOSSIGNOL

/ Denis LEFEVRE Samia AIT OUSSAID

c) un expert issu des services culturels de la Commission communautaire française :

Janine LE DOCTE

/

d) six experts exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue :

Jérôme WYN Bruno WYNANDS Myriam MASSON Axelle RISSELIN Pierre ANTHOINE Bernard MICHEL

Benjamine HUYGHE Nathalie LOURTIE Carine DECHAUX /

2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :

a) deux experts exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui

Marie-Angèle DEHAYE Cécile PAUL

Marie-Christine JADOT

b) dix experts exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale :

Damien BEUN Mathieu COURTOY David FRANCQ Guy MARCHAL Laurence MOUSSIAUX Isabelle PEETERS Anne-France STIMART Nicolas FANUEL Roseline LEMAIRE Emilie HERMAN

/

c) un expert exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante

Bénédicte DOCHAIN

/

d) un expert exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale :

Michèle DUBOIS

Sandrine PIRONET

e) un expert titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication :

Emilie Garcia GUILLEN

Colombine DEPAIRE

f) un expert en multimédia :

Thomas PAULY

Savinien PEETERS

3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur

Astrid De HULTS Valentine COPPENS Véronique SWENNEN Pierre BOTTEQUIN Martine CONART Béatrice MASSINGER Béatrice MARTIN Stéphane SURIN Salim HAOUACH Bénédicte DUJARDIN Marie BATTEUX Marie-France BOUVY Frédéric MARIAGE Gilles BOGARTS Nacer NAFTI Jean-Marie XHONNEUX Pierre ERNOUX Paula FUKS Loti PIRIS NINO Fabrice VANDERSMISSEN

4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :

a) à l'éducation permanente

Céline MARTIN

Caroline COCO

b) aux musées et autres institutions muséales :

Caroline WINTGENS

/

c) à l'enfance et la jeunesse :

Coralie SAMPAOLI

/

d) aux lettres et au livre

Alain DEVALCK

Natacha WALLEZ

e) aux arts de la scène :

France DE STAERCKE

/

f) aux arts plastiques :

Philippe LUYTEN

Stéphane ARCAS

g) à l'audiovisuel et au cinéma :

Gauthier JACQUINET Pierre ETIENNE

Sarah MARTIN

Art.2. Le présent arrêté abroge les arrêtés du 28 juin 2012 nommant respectivement les membres du conseil des bibliothèques publiques, de la commission des centres culturels et de la commission du théâtre amateur, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission de la créativité et des pratiques artistiques en amateur.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

B. LINARD