REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants : Arrête :

Article 1er.Sont désignées en tant que structure compétente pour l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° de l' ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes : 1° les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à projets « Actions d'accompagnements à la création de son emploi », à savoir : a) Credal entreprendre, sis Rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles ;b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ;c) JobYourSelf, sis Chaussée de Charleroi, 112 à 1060 Saint-Gilles ;d) Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ;e) Fais-le-toi-même asbl sis Rue du Ham 126 bt21 à 1180 Uccle ;f) Refresh Brussels sis Rue du Sceptre, 39 à 1050 Ixelles ;2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles.

Art. 2.Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est abrogé.

Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 12 décembre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT