12 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 5;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de financer des politiques informatiques, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 98 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 184 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 14 12.03.01

495

262

+ 98

+ 184

593

446

DO 14 01.03.02

213

492

-

- 50

213

442

DO 14 01.12.02

425

200

-

- 89

425

111

DO 14 43.01.02

0

10

-

- 10

0

0

DO 14 74.06.02

145

0

- 98

-

47

0

DO 14 01.11.02

4.500

2.463

-

- 35

4.500

2.428

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2014.

C. DI ANTONIO C. LACROIX