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Arrêté Ministériel
publié le 23 janvier 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 qui entre en vigueur le 10 décembre 2014, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 20 juin 2014 octroyant à la SA Lesage Collecte l'agrément en qualité de collecteur et d Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 octroie, pour une durée de deux ans prenant cours le (...)

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23/01/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 qui entre en vigueur le 10 décembre 2014, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 2014 octroyant à la SA Lesage Collecte l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 octroie, pour une durée de deux ans prenant cours le 12 décembre 2014, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire LCA. Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 décembre 2014, la "BVBA YCG Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le 16 décembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 octroyant à la "BV Remondis Argentia" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 décembre 2014, la "BV Baets" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SAS Sotrama.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 qui entre en vigueur le 23 décembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la "GmbH Konsor Logistik" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 2014, la "GmbH Spedition Kämmler" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 décembre 2014, la SPRL Gerday Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 décembre 2014, la SA Seynave & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur de déchets hospitaliers et de soins de santé octroyé à la "BVBA Lagae & Zonen" par arrêté ministériel du 12 juin 2014.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 décembre 2014, la "l.l.p. 2K-Logistics" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 2014, la "GmbH Schirra & Co" en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 décembre 2014, la "GmbH Grosse-Vehne Transporte & Spedition" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 décembre 2014, la "BV Roelofsen Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Euroports Inland Terminals l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 2014, la "BV Holding Coumans Bunde Beheer en Exploitatie" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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