publié le 27 septembre 2012
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 7, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, l'article 3;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 15 mars 2012, approuvée le 2 avril 2012;
Vu l'avis 51.426/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 juin 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2012/08/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.
Art. 2.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé « Plantes agricoles » est remplacé par le tableau suivant :
Nom scientifique
Nom commun
Protocole de l'OCVV
Festuca filiformis Pourr.
Fétuque ovine à feuilles menues
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L. Fétuque ovine
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca rubra L. Fétuque rouge
TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
Fétuque ovine durette
TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam.
Ray-grass italien
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x boucheanum Kunth
Ray-grass intermédiaire
TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L. Pois fourrager
TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L. Colza
TP 36/2 du 16.11.2011
Helianthus annuus L. Tournesol
TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L. Lin textile/Lin oléagineux
TP 57/1 du 21.3.2007
Avena nuda L. Avoine nue
TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)
Avoine cultivée et avoine byzantine
TP 20/1 du 6.11.2003
Hordeum vulgare L. Orge
TP 19/2rev. du 11.3.2010
Oryza sativa L. Riz
TP 16/1 du 18.11.2004
Secale cereale L. Seigle
TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L. Blé
TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011
Triticum durum Desf.
Blé dur
TP 120/2 du 6.11.2003
Zea mays L. Maïs
TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L. Pomme de terre
TP 23/2 du 1.12.2005
Art. 3.Dans l'annexe II du même arrêté, telle que remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé « Plantes agricoles » est remplacé par le tableau suivant :
Nom scientifique
Nom commun
Principes directeurs de l'UPOV
Beta vulgaris L. Betterave fourragère
TG/150/3 du 4.11.1994
Agrostis canina L. Agrostide des chiens
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis gigantea Roth.
Agrostide géante
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère
TG/30/6 du 12.10.1990
Agrostis capillaris L. Agrostide commune
TG/30/6 du 12.10.1990
Bromus catharticus Vahl
Brome cathartique
TG/180/3 du 4.4.2001
Bromus sitchensis Trin.
Brome
TG/180/3 du 4.4.2001
Dactylis glomerata L. Dactyle
TG/31/8 du 17.4.2002
Festuca arundinacea Schreber
Fétuque élevée
TG/39/8 du 17.4.2002
Festuca pratensis Huds.
Fétuque des prés
TG/39/8 du 17.4.2002
xFestulolium Asch. et Graebn.
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
TG/243/1 du 9.4.2008
Phleum nodosum L. Fléole noueuse
TG/34/6 du 7.11.1984
Phleum pratense L. Fléole
TG/34/6 du 7.11.1984
Poa pratensis L. Pâturin des prés
TG/33/6 du 12.10.1990
Lupinus albus L. Lupin blanc
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites
TG/66/4 du 31.3.2004
Lupinus luteus L. Lupin jaune
TG/66/4 du 31.3.2004
Medicago sativa L. Luzerne
TG/6/5 du 6.4.2005
Medicago x varia T. Martyn
Luzerne bigarrée
TG/6/5 du 6.4.2005
Trifolium pratense L. Trèfle violet
TG/5/7 du 4.4.2001
Trifolium repens L. Trèfle blanc
TG/38/7 du 9.4.2003
Vicia faba L. Féverole
TG/8/6 du 17.4.2002
Vicia sativa L. Vesce commune
TG/32/6 du 21.10.1988
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.
Chou-navet ou rutabaga
TG/89/6rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.
Radis oléifère
TG/178/3 du 4.4.2001
Arachis hypogea L. Arachide
TG/93/3 du 13.11.1985
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs
Navette
TG/185/3 du 17.4.2002
Carthamus tinctorius L. Carthame
TG/134/3 du 12.10.1990
Gossypium spp.
Coton
TG/88/6 du 4.4.2001
Papaver somniferum L. Pavot
TG/166/3 du 24.3.1999
Sinapis alba L. Moutarde blanche
TG/179/3 du 4.4.2001
Glycine max (L.) Merrill
Fèves de soja
TG/80/6 du 1.4.1998
Sorghum bicolor (L.) Moench
Sorgho
TG/122/3 du 6.10.1989
Art. 4.Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Namur, le 11 septembre 2012.
C. DI ANTONIO