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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012036009 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures techniques complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205354 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012205420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012205421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012205422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêt

type arrêt prom. 11/09/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012022393 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2012

circulaire

type circulaire prom. 11/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012002054 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 618 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205351 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach
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