11 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi de 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2° et 44;

Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du Service des Pensions du Secteur public, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2006 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service des Pensions du Secteur public dans le ressort du Comité de concertation correspondant au Comité de secteur II (Finances);

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public, Arrête :

Article 1er.M. Johan Janssens, administrateur général du Service des Pensions du Secteur public, est désigné en qualité de président du Comité de concertation de base pour les membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public.

En cas d'absence du président, la présidence sera assurée temporairement par le membre le plus âgé du Comité de direction.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public est composée comme suit : Membres : M. Michel AVART, Auditeur général des finances et M. Guy COOMANS, Directeur du rôle linguistique français;

M. William VAN ENGELGEM, Directeur du rôle linguistique néerlandais et Mme Godelieve DROCHMANS, Directeur du rôle linguistique néerlandais.

Secrétaire : Mme Anne-Marie KORRES, attaché des finances du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mars 2009.

Mme M. ARENA