MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) notamment les articles 183 et suivants, tels que modifiés Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation du Ministre de l'Enseignement supérieur du 4 juin 2015, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française : A. Membres désignés par le Gouvernement : Membres effectifs : - M. Denis DE RUDDER; - M. Arnould MASSART; - M. Philippe BOUILLON. Membres premiers suppléants : - Mme Valérie GEVERS; - M. Jean-François BRION; - M. Roald BAUDOUX. Membres seconds suppléants : - M. Claude KATZ; - M. Didier POSKIN;

B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : Membres effectifs : - M. Philippe JONAS (CGSP); - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT (CSC); - M. Jacques NEEFS (SLFP).

Membres premiers suppléants : - M. Yves BRACONNIER (CGSP); - M. Bernard DETIMMERMAN (CSC); - Mme Enza BARONE (SLFP).

Membres seconds suppléants : - Mme Dominique SWINNEN (CGSP); - M. André BRÜLL (CSC); - M. Gabriel-Alexandru TECLU (SLFP).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le jeudi 11 juin 2015.

Pour J.-Cl. MARCOURT : La Directrice générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Mme C. DUPONT