11 JUIN 2002. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une commission chargée de la visite des bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, modifié le 19 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin : 1° comme membres effectifs : a) en qualité de président : M.Heynderickx, J., ingénieur-directeur à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; b) en qualité de représentant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation : Mme Van Passel, A.-M., expert de la navigation;

MM. Van Den Abeele, D., ingénieur industriel; Pirson, J., conseiller Golinvaux, J.-L., assistant administratif; c) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.Croo, H., Vindevogel, Ph., ingénieurs industriels; Triffaux, C., ingénieur technicien principal;

Cooleman, N., De Waele, W., Vanoverschelde, D., experts de la navigation en chef;

Corveleyn, R., De Graeve, W., Gerris, W., experts de la navigation, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; d) en qualité de batelier patenté du Rhin : M.Vanlooy, F., patron principal affecté à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. 2° comme membres suppléants : a) en qualité de président : Mme Lagrange, V., ingénieur; M. Van Reusel, A., ingénieur industriel, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; b) en qualité de représentant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation : Mmes Ruys, A., Lambert, A., assistants administratifs; Legros, M., Vincken, J., commis;

MM. Coels, G., chef administratif, Jirofle, L., assistant administratif;

Meulders, G., commis; c) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.Defraye, D., Dermaut, G., Vercnocke, D., experts de la navigation;

Damman, C., Hosten, L., Lagrou, P., Landschoot, D., T'Jaeckx, Ph., contrôleurs de la navigation, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; d) en qualité de batelier patenté du Rhin : M.De Lamper, J., professeur honoraire.

Art. 2.Les mandats visés à l'article 1er du présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans prenant cours le jour où le présent arrêté entre en vigueur.

Art. 3.Les mandats conférés par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999, modifié le 19 mars 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin sont prolongés du 1er février 2002 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge , à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets au 1er février 2002.

Bruxelles, le 11 juin 2002.

Mme I. DURANT