11 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, les articles 2 et 5 ;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. du 22 mai 2019, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que fonctionnaire : ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Marita WINDMOLDERS ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Tanguy DARBE ; ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Gert LIEVENS ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Vincent BRANDERS. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en tant que fonctionnaire : ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Alwin GHYSELEN ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Grégoire MOES ; ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Margareta VERMEYLEN ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Renaud GOSSELIN.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que géomètre-expert : ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jaak VERMEIREN et M. Jean-Paul CLOQUET ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jean-Luc HUBLET et M. Jacques GERBAUD ; ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Nele VAN HOUTTE et M. Robert PALMANS ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Fabio SALVADOR et M. Pascal MAREY. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en tant que géomètre-expert : ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Kristien DE ROUCK et M. Wouter DE MAEGT ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jean-Yves PIRLOT et M. Gérard BAUDRU ; ? pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Mme Charlotte VERHAERT et M. Paul VERHAERT ; ? pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Etienne CRISPIELS et Mme Aurélie GNYCH.

Art. 3.Est démissionné de sa fonction de greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Robin VERHEYDEN.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juillet 2019.

D. DUCARME