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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014511 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date de mise en oeuvre de la deuxième étape en application de l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030728 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030753 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.521 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030757 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M. type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030754 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.250 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030756 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 13.705 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030755 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 37.650 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Partena type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030762 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 38.690 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.526 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 16.910 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019030765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 39.958 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 20.336 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030768 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 19.375 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 17.469 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030767 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Ternat à la hauteur de la borne kilométrique 18.366 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wetteren à la hauteur de la borne kilométrique 44.947 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019030770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 40.880 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 32.179 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 32.992 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041445 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 33.414 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.110 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041448 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 8.973 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.973 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 36.098 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Dilbeek à la hauteur de la borne kilométrique 10.984 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041449 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 35.357 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019041488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant démission du greffier suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/97104/52 du 6 février 1998 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 52/2 Willebroek - Ruisbroek

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041736 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif Parentia Brussels en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041737 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif INFINO BRUSSELS en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041735 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif BRUSSELS FAMILY en tant que caisse d'allocations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune agréant l'association sans but lucratif KidsLife Brussels en tant que caisse d'allocations familiales

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2019 pub. 05/11/2019 numac 2019205121 source service public de wallonie Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie relative à la modification d'unités de production d'électricité éoliennes entrainant une augmentation marginale de puissance
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