11 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 16, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents de la classe A4 chargés de la fonction d'évaluateur, ne sont pas membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. Ils y sont représentés par un évaluateur A4, désigné sur proposition de l'administrateur général. § 2. M. PENNINCKX, Wim, agent de la classe A4, évaluateur, est membre du conseil de direction.

Art. 2.Sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans, les agents suivants : - Mme BOUFFIOUX, Marie-Louise, agent de la classe A3, chef du Département Information et Communication sur la Santé; - M. ROISIN, Thierry, agent de la classe A3, chef du Département Vigilance; - M. DEWULF, Geert, agent de la classe A3, chef du service Personnel et Organisation; - M. DESCHUTTER, José, agent de la classe A3, chef du service Budget et Comptabilité.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 11 janvier 2007.

R. DEMOTTE