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Arrêté Ministériel du 17 décembre 2015
publié le 20 septembre 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2016201911
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20/09/2016
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17/12/2015
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 18 avril 1994 relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury, modifié en dernier lieu par le décret du 27 juin 2011;

Vu l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Ministre du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire, remplacé par l'arrêté du Ministre du 14 septembre 2007, les mots "adjoint" et "Mme Dr. Verena Greten," sont respectivement remplacés par les mots "chef de département" et "Mme Catherine Reinertz".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots "secrétaire : Mme Christiane Sarlette" sont remplacés par les mots "secrétaire : Mme Yasmin Cools".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique H. MOLLERS

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