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Arrêté Ministériel du 11 janvier 2000
publié le 19 février 2000

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014049
pub.
19/02/2000
prom.
11/01/2000
ELI
eli/arrete/2000/01/11/2000014049/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 18, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, respectivement aux valeurs de 17 BEF + 8 BEF 0,42 euro + 0,20 euro et de 32 BEF + 15 BEF 0,79 euro + 0,37 euro , ainsi que le feuillet spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de 50 BEF + 25 BEF 1,24 euro + 0,62 euro , constituant l'émission dénommée « Promotion de la Philatélie » consacrée à « La Maison Royale Belge » seront imprimés en polychromie par le procédé de la taille-douce et de l'héliogravure.

Art. 2.Ces timbres-poste et le feuillet seront vendus du 24 janvier 2000 jusqu'au 31 juillet 2000 inclus dans tous les bureaux de poste du Royaume et jusqu'au 31 janvier 2001 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie Vente.

Art. 3.Les timbres-poste et le feuillet seront toutefois vendus par priorité les 22 et 23 janvier 2000, de 10 à 17 h, exlusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Hôtel de Ville Grand Place 1000 Bruxelles Cx Sp Log SUD (Arsenal de Rocourt) Rue François Lefèvre 50 4000 Rocourt (Liège) De Kwint Heuvenstraat 9 3520 Zonhoven

Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L''Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2000.

R. DAEMS

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