SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande du 18 novembre 2013, introduite par la ville de Mons, complétée le 13 janvier 2014;

Considérant que la ville de Mons fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la ville de Mons;

Considérant qu'il y a une affluence de touristes, en l'occurrence près de 95 000 qui ont visité en 2011 la Collégiale Sainte-Waudru et près de 40 000 qui, la même année, ont visité les Grands Salons de l'Hôtel de Ville;

Considérant qu'il y a également une affluence de touristes, en l'occurrence près de 250 000 par an, lors de la ducasse traditionnelle inscrite au patrimoine oral et immatériel de l'UNESCO;

Considérant que la Ville de Mons a été désignée capitale européenne de la culture pour l'année 2015, Article unique. Le centre historique de la ville de Mons, dont le périphérique R 50 forme le périmètre, est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 11 février 2014.

Mme S. LARUELLE