11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance

Le secrétaire d'Etat à la mobilité, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, les articles 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance : 1° comme représentants du Service public fédéral Mobilité et Transports : M.Jozef HEYNDERICKX, conseiller général à la Direction générale Transport maritime, M. Dirk VAN DEN ABEELE, conseiller et Mme Karine DE SAEDELEIR, attaché; 2° comme représentants du secteur professionnel de la navigation de plaisance : MM.Eddy COENEN et Philippe MONSIEUR; 3° comme représentants des associations d'utilisateurs de la navigation de plaisance : MM.Max DE BAERE et Jean DECRAAN; 4° comme membres indépendants qui font preuve d'une connaissance particulière de la navigation de plaisance : MM.Pit DE JONGE, Paul VAN DEN KEYBUS et Frans VAN REETH.

Art. 2.Sont nommés comme suppléants auprès de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance : 1° pour les représentants visés à l'article 1er, 2° : MM.Carlos VAN HECKE et Etienne DAVID; 2° pour les représentants visés à l'article 1er, 3° : MM.Guido MACHIELS et Bernard MERCIER.

Art. 3.M. Jozef HEYNDERICKX est désigné comme président de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance.

M. Dirk VAN DEN ABEELE est désigné comme vice-président de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance.

Bruxelles, le 11 février 2010.

E. SCHOUPPE