24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance

La Ministre de la Mobilité et le Secrétaire d'Etat à la mer du nord, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « M.Jozef HEYNDERICKX, conseiller général à la Direction générale Transport maritime, M. Dirk VAN DEN ABEELE, conseiller et Mme Karine DE SAEDELEIR, attaché » sont remplacés par les mots « M. Peter CLAEYSSENS, conseiller général, M. Koen VAN DEN BORRE, conseiller général et M. Marc BROUCKE, conseiller général »; 2° au 2°, les mots « Eddy COENEN » sont remplacés par les mots « Carlo PEETROONS ».

Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « Carlos VAN HECKE » sont remplacés par les mots « Ludo JANSSENS ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Jozef HEYNDERICKX » sont remplacés par les mots « Peter CLAEYSSENS »;2° les mots « Dirk VAN DEN ABEELE » sont remplacés par les mots « Koen VAN DEN BORRE ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2015.

Mme J. GALANT B. TOMMELEIN