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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000388 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015009384 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015036066 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles de base concernant la méthode, les hypothèses et le délai de calcul de l'analyse coûts-avantages
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