11 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, remplacé par l'arrêté royal du 1er février 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 2005 et 24 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19ter, inséré par l'arrêté royal du 12 avril 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 2 février 2006 et 18 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de greffiers-rapporteurs à la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Frank Borrenbergen jusqu ou 31 août 2009; - Mme Ilse Vanhoutteghem à partir du 1er septembre 2009.

Art. 2.Est désigné en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, M. Michaël Stokard.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 mai 2006 désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 février 2009.

Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE