11 FEVRIER 2002. - Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrèment des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment les articles 6, 13 et 15, § 3;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983 et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, notamment l'article 1er, 2° et l'article 8, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988, Arrête : L'article 1er, alinéa 7 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, est remplacé par le l'alinéa suivant : « Le « Laboratorium Universitair Centrum voor Analyse van Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten van de Universitaire Instelling Antwerpen » Universiteitsplein 1, 2610 Wilrijk, dirigé par le Prof Vlietinck, A., est agrée pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, à l'exclusion des analyses relevant du domaine de la biologie. »

Article 1er.L'article 1er, alinéa 15, du même arrêté, est abrogé.

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « Le « Laboratorium ANABIOTEC », Reibroekstraat 13, 9940 Evergem, dirigé par Mme Nuytinck, G., est agrée pour effectuer les analyses chimiques, physico-chimiques et microbiologiques, et les contrôles des médicaments. » Bruxelles, le 11 février 2002.

Mme M. AELVOET