11 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

La Ministre de l'Aide à la jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer Monsieur Pierre-Yves ROSSET et de Madame Marie NOEL, respectivement membres effectifs et suppléants représentant les services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes, tous deux démissionnaires ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer Madame Clotilde DEJEMEPPE, membre suppléant l'Union francophone des magistrats de la jeunesse, du ministère public, démissionnaire ;

Considérant la proposition collective des Services droit des jeunes de désigner Madame Aude MACAIGNE comme membre effectif représentant des services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes ;

Considérant la candidature reçue de Madame Rachel DUPONT comme membre suppléant représentant des services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes ;

Considérant la proposition de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse de désigner Madame Charlotte SARTORI comme membre suppléant représentant l'Union francophone des magistrats de la jeunesse, du ministère public ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement à la suite de ces propositions ; que les membres ainsi nommés achèvent les mandats des personnes qu'ils remplacent ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Pierre-Yves ROSSET » sont remplacés par les mots « Aude MACAIGNE » 2° les mots « Marie NOEL » sont remplacés par les mots « Rachel DUPONT » ;3° les mots « Clotilde DEJEMEPPE » sont remplacés par les mots « Charlotte SARTORI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2024.

La Ministre de l'Aide à la jeunesse, V. LESCRENIER