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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001148 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 03/02/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025001147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 12/12/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « People of African Descent Belgium Observatory » pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024 type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000795 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 avril 2024 fixant les activités cliniques et les actes médicaux que l'infirmier de pratique avancée peut exercer et les conditions selon lesquelles l'infirmier de pratique avancée peut les exercer type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025200059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2024204790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000921 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000685 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait. - Erratum type arrêté ministériel prom. 20/11/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale . - Extrait. - Erratum type arrêté ministériel prom. 27/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000955 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ATLAS TECHNOLOGY SOLUTIONS BELGIUM en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000956 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 transposant partiellement la directive 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. 13/11/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000535 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l'exécution coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques). - Erratum type erratum prom. 09/10/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000531 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques . - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 16/12/2024 pub. 04/02/2025 numac 2025000781 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des pharmaciens
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