AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010

LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment les articles 10.1.3, § 1er et 10.1.4, modifiés par le décret du 14 mars 2014 ;

Vu l'arrête relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, l'article 8.6.1, § 3, premier alinéa, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015, et l'article 8.6.3, deuxième et troisième alinéas, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2015 ;

Vu l'avis n° 58.451/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 6/5 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté ministériel du 11 mai 2015, dont le texte existant constituera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, rédigé comme suit : « § 2. Sans préjudice de l'article 6/1, le rapporteur doit suivre, conformément à l'article 6/2, au moins 6 heures de formation permanente pendant l'année calendaire 2016 sur l'ensemble de modifications de 2017. Cet ensemble de modifications contient la méthode utilisée pour les bâtiments non résidentiels à partir de 2017 (« NPE ») et les modifications apportées à la méthode de calcul à partir de 2017. La formation permanente comprend au moins 2 heures sur les modifications de la méthode de calcul pour le PER et au moins 4 heures pour le NPE, avec pour les composantes suivantes au moins les heures indiquées ci-après : 1° classification du bâtiment : champ d'application et principes de base - 1 heure ;2° détermination des exigences : principes de base - 1 heure ;3° calcul du niveau E : principes de base (construction du numérateur et du dénominateur de la formule niveau E, paramètres spécifiques à la fonction) et les différences entre la méthode de calcul PER (le résidentiel) et la méthode de calcul NPE (le non résidentiel) - 1 heure ; Les parties sur le NPE sont appliquées à au moins 4 exemples de pratiques de bâtiments non résidentiels composés d'une combinaison de différentes fonctions, y compris la combinaison d'une unité d'habitation collective avec les parties communes et une fonction non résidentielle et la combinaison d'une fonction non résidentielle au choix avec une cuisine.

Les modifications à la méthode de calcul sont énumérées au préalable par le Vlaams Energieagentschap et expliquées via une concertation à laquelle participent obligatoirement les instituts de formations agréés. Le rapporteur doit être en mesure d'appliquer les modifications à la méthode de calcul à des exemples de pratiques. ».

Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté ministériel est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté ministériel.

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010.

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM