publié le 20 novembre 2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits de liquidation : 2.647.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 6 juillet 2017 et 31 janvier 2019, dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Intitulé : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Industrie 4.0;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 40.912,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00055;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économique créative;
Opérateur : BEP;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 25.929,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00626;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;
Opérateur : KIKK;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 30.604,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00627;
Intitulé : Namur Innovative City Lab;
Projet : Trakk - Capacity building des acteurs du Trakk;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 35.739,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00628;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Projet 8a - Accélérateur de Projets de reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Arebs;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 15.988,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00938;
Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : Projet 8b - Accélérateur de Projets de reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 19.957,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00939;
Intitulé : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 24.827,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Intitulé : Créative Hub de Liège;
Projet : Liège Creative in the Hub;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 50.832,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01423;
Intitulé : Créative Hub de Liège;
Projet : Venture Lab - Hub Incubation;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 48.311,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01424;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Digi Labs Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 347.991,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03298;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Centre de la créativité - Quartier général Creative Valley;
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 150.611,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03305;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Smart héritage (living museum lab);
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 33.804,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03306;
Intitulé : Vallée de la Vesdre-revitalisation urbaine;
Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 01.02.05;
Crédits de liquidation : 23.712,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03360;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-asbl;
Opérateur : Fab Lab asbl;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 123.769,00 EUR;
Crédits de liquidation : 18.565,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03593;
Intitulé : DIGISTORM;
Projet : Fab-loT-Lab-UMons;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.02.05;
Crédits d'engagement : 206.133,00 EUR;
Crédits de liquidation : 30.920,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03594;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.01 du programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 janvier 2019 dans le cadre du programme « FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Intitulé : Similar;
Projet : Similar;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 43.01.11;
Crédits d'engagement : 90.525,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00365;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 41.36 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 janvier 2019 dans le cadre du programme « FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : EA/V;
Projet : EA/V;
Opérateur : Forem;
Article de base : 41.36.21;
Crédits d'engagement : 24.908,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00366;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 15 et 29 septembre 2016, 6 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 9 mars 2017, 20 avril 2017, 8 et 29 juin 2017, 20 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 25 octobre 2018, dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 40.509,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00355;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : PCIM;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 38.448,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00859;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : CMMI;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 262.552,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00861;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : Bioprofiling;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 669.880,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00866;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 347.714,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00996;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Socle_UlgCSL;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 103.553,84 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01287;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : CERAMTOP (CRIBC 221);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 69.900,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01409;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : POSTRAM (CRM 221);
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 2.352,17 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01411;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_1;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 196.933,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 03213;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_5.1;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 64.114,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 03273;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_1.2;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.871,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03274;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_2;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 16.981,29 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03275;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_4;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.099,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03277;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_5.2;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.757,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03278;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : MACOBIO_6;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 19.082,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03279;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_2;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 69.954,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03281;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_3;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 92.310,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03282;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_4;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 62.439,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03283;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_6;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.402,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03284;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_7;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 19.539,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03285;
Intitulé : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIORG-EL_2;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.334,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03287;
Intitulé : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 18.715,73 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 00397;
Intitulé : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 43.347,40 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01074;
Intitulé : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 107.816,58 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01074;
Intitulé : MICRO+;
Projet : Microsysteème_UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 84.598,78 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01275;
Intitulé : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 138.184,91 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03063;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 28.323,27 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03140;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER-CSTC-2;
Opérateur : CSTC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 16.164,78 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03436;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-UCL (BW)-2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 79.369,27 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03437;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE-CSTC-2;
Opérateur : CSTC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 17.289,96 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03438;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-UCL (BW)-2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 68.615,64 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03439;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER-UCL (BW)-2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 31.824,15 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03440;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-CSTC-2;
Opérateur : CSTC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.904,08 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03441;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-UCL (BW);
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 00379;
Intitulé : Algae Factory;
Projet : VALOALGUE-UNamur;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 15.528,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00163;
Intitulé : Algae Factory;
Projet : VALOALGUE-ULG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 12.133,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00166;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet H - BioResidu;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 48.063,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00347;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet E - OptiBiomasse;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 39.897,65 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00350;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet C - Plant'HP;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 33.423,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00351;
Intitulé : Tropical Plant Factory;
Projet : Projet F - ExtraTech;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 26.647,88 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00353;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE-CENAERO;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.405,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00358;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC - UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 112.983,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00363;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 31.676,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00364;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 67.439,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00368;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 22.915,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00370;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-ULB;
Opérateur : ULB;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 80.654,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00374;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER-UCL (Charleroi);
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.758,66 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00375;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : ENERBIO-RW-UCL (Charleroi);
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.091,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00378;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : AlgoTech - MateriaNova;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 40.571,60 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00386;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : CLEARPOWER-MateriaNova;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 25.567,92 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00387;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-CRIC;
Opérateur : CRIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.637,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00388;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : STOCC-Certech;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 17.623,21 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00389;
Intitulé : Centre d'excellence EEⅅ
Projet : PEPSE-Ulg;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.980,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00390;
Intitulé : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-CSL;
Opérateur : CSL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 20.208,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00395;
Intitulé : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-INTELSIG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 8.812,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00396;
Intitulé : DISTRIBUTION D'ENERGIE;
Projet : MORE-GEO;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 31.572,62 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00407;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 1.1 Flow4Syn;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 50.935,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00741;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 3.1 Flow4Solids;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 23.251,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00743;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 1.2 Flow4Syn;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10589,52 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00744;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 2.4 Flow4Reactors;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.587,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00745;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 3.3 Flow4Solids;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 13.806,11 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00746;
Intitulé : INTENSE4CHEM;
Projet : 2.2 Flow4Reactors;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.184,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00750;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER-INISMa;
Opérateur : INISMA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 15.319,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00809;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER-CERTECH;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.901,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00810;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER-ULG-GeMMe;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 12.353,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00812;
Intitulé : ECOLISER;
Projet : ECOLISER-CTP;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 14284,26 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00818;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : HuMAb-S aureus;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 22.222,69 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00874;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : LIV;
Opérateur : CER;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 8.669,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00875;
Intitulé : WALLONIA-BIOMED;
Projet : KIT-QUANTA;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 37.869,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00878;
Intitulé : IMAWA;
Projet : CERAMAX-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 9.903,27 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00953;
Intitulé : IMAWA;
Projet : MATSUB-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 8.085,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00955;
Intitulé : IMAWA;
Projet : ECOVAL-CRM;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.807,71 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00957;
Intitulé : IMAWA;
Projet : MATSUB-UMONS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 9.831,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00958;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : DMLA-AB/ULG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 80.605,44 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00987;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : KIT-QUANTA/ULG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 23.411,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00988;
Intitulé : BIOMED HUB;
Projet : DMLA-AB/CER;
Opérateur : CER GROUP;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.444,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00994;
Intitulé : Phare;
Projet : ULG-Galénique;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 60.476,68 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01014;
Intitulé : Phare;
Projet : ULG-Analytique;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 32.213,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01015;
Intitulé : Phare;
Projet : Multitel-see;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.432,43 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01022;
Intitulé : UserMedia;
Projet : MEDIAFactory-ULG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 225.635,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01078;
Intitulé : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-ULG;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 27.574,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01079;
Intitulé : UserMedia;
Projet : CloudMEDIA-CETIC-Equipement;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.419,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01080;
Intitulé : IDEES;
Projet : UNAMUR/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.839,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01375;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 21.583,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01378;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 2.135,71 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01379;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.686,62 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01380;
Intitulé : IDEES;
Projet : ULg/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 25.556,51 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01387;
Intitulé : IDEES;
Projet : CETIC/IDEES/ESPACE DEMONSTRATION;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 5.947,99 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01389;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.662,49 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01412;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : VAMETAM (CRM 222);
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.946,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01413;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : CERAMPLUS (CRIBC 222);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 7.766,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01414;
Intitulé : IAWATHA;
Projet : SIMATHA (Cenaero 222);
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 38.530,78 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01417;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM UMONS Telecom;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 9.451,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03117;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR UMONS TCTS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 12.395,09 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03119;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : GOV UMONS Human Org;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 43.428,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03122;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR ULG LEMA;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 22.525,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03123;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULG SCI;
Opérateur : Smart City Institute;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 39.286,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03127;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.067,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03129;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.732,07 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03130;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB UNAMUR;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.751,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03136;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : GOV UNAMUR;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.154,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03137;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV UNAMUR;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 11.559,07 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03138;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO UNAMUR;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 33.382,55 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03139;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : LIV MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.833,19 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03142;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : COM MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 54.636,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03143;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 14.335,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03144;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB MULTITEL;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 45.431,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03145;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : MOB ULG ARGENCO;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 13.802,76 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03148;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULG ARGENCO;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 49.696,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03149;
Intitulé : Wal-e-Cities;
Projet : ENR ULG ARGENCO;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 35.956,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03150;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : PROSTEM_2;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 220.525,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03191;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : PROSTEM_4;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 5.752,07 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03192;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_1;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 327.257,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03193;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : BIODEC_5;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 10.926,48 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03196;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : CLEANAIR_2;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.970,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03197;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_2;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.386,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03199;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_3;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 14.768,96 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03200;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_4;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 8.792,36 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03201;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_2;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 12.879,02 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03202;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_3;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.319,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03203;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_4;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 3.595,08 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03204;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locoted_5;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 4.315,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03205;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Amopho-1-Mano;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 18.995,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03206;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Hybritimesurf-2-Mano;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 12.543,46 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03208;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Hybritimesurf-3-CRM;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 2.374,88 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03209;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Hycarnit-1-Mano;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 14.700,24 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03212;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_2;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 24.605,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03214;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : 3DCOATER_5;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 27.201,03 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03215;
Intitulé : Films Multifonctionnels;
Projet : Locotec_1;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 46.356,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03546;
Mesure 2.2.2 : Soutien à la mise en oeuvre d'unités de démonstration pour les PME au sein de centres de recherche agréés;
Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;
Projet : EMRA-DEMO-MANO;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 6.035,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222000 00158;
Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY;
Projet : EMRA-DEMO-CERTECH;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 678,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222000 00160;
Intitulé : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-MULTITEL-DEMO;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.03.31;
Crédits de liquidation : 574,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222000 00393;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 dans le cadre du programme « FSE - Wallonie-Bruxelles-2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Intitulé : RESINNOVE Zone Transition;
Projet : INNOWAL;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 01.04.31;
Crédits de liquidation : 567.747,32 EUR;
Codification du projet : Y0001070;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 : Régime d'aides;
Intitulé : COOTECH;
Article de base : 01.05.31;
Crédits d'engagement : 12.020.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 2.654.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 222000 00393;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 8 et 29 mars 2018, 19 avril 2018, 24 mai 2018, 7 juin 2018 et 10 janvier 2019 dans le cadre des programmes « FEDER - Interreg V - Euregio Meuse-Rhin », « FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen » et « FEDER - Interreg V - Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Interreg V - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Intitulé : Wear It For Health;
Projet : Wear It For Health;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 125.766,00 EUR;
Crédits de liquidation : 18.865,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01103;
Intitulé : Wear It For Health;
Projet : Wear It For Health;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 190.149,00 EUR;
Crédits de liquidation : 28.522,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01103;
Intitulé : Wear It For Health;
Projet : Wear It For Health;
Opérateur : ULG ITF;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 73.401,00 EUR;
Crédits de liquidation : 11.010,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01103;
Intitulé : Wear It For Health;
Projet : Wear It For Health;
Opérateur : ULG Microsys;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 247.728,00 EUR;
Crédits de liquidation : 37.159,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01103;
Intitulé : I2 CORT;
Projet : I2 CORT;
Opérateur : ULiège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 95.174,00 EUR;
Crédits de liquidation : 14.276,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01104;
Intitulé : I2 CORT;
Projet : I2 CORT;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 18.673,00 EUR;
Crédits de liquidation : 2.801,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01104;
Intitulé : I2 CORT;
Projet : I2 CORT;
Opérateur : Mecatech;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 64.144,00 EUR;
Crédits de liquidation : 9.622,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01104;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Intitulé : SEE V LAB;
Projet : SEE V LAB;
Opérateur : ULG - HEC;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 258.143,00 EUR;
Crédits de liquidation : 38.721,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Intitulé : HEALTHY AGING;
Projet : HEALTHY AGING;
Opérateur : CURADOR;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 85.390,00 EUR;
Crédits de liquidation : 12.808,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01202;
Intitulé : HEALTHY AGING;
Projet : HEALTHY AGING;
Opérateur : Astel Medica;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 44.227,00 EUR;
Crédits de liquidation : 6.634,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01202;
Intitulé : IN FLOW;
Projet : IN FLOW;
Opérateur : ULiège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 571.782,00 EUR;
Crédits de liquidation : 85.767,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01206;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Intitulé : IMPACT;
Projet : IMPACT;
Opérateur : Théâtre de Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 475.392,00 EUR;
Crédits de liquidation : 71.309,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02101;
Intitulé : IMPACT;
Projet : IMPACT;
Opérateur : ULG - INTERFACE;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 127.575,00 EUR;
Crédits de liquidation : 19.136,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02101;
Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Intitulé : THE !;
Projet : THE !;
Opérateur : CECOTEPE;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 158.743,00 EUR;
Crédits de liquidation : 23.811,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 03102;
Intitulé : THE !;
Projet : THE !;
Opérateur : UC Limbourg;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 6.784,00 EUR;
Crédits de liquidation : 1.018,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 03102;
Intitulé : N-POWER;
Projet : N-POWER;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 181.552,00 EUR;
Crédits de liquidation : 27.233,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 03104;
Axe 4 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l'efficacité des administrations publiques à travers des actions visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations;
Intitulé : ONCOCARE;
Projet : ONCOCARE;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 727.866,00 EUR;
Crédits de liquidation : 109.180,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04101;
Intitulé : ONCOCARE;
Projet : ONCOCARE;
Opérateur : Scinamic centre d'innovation médicale;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 89.819,00 EUR;
Crédits de liquidation : 13.473,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04101;
Intitulé : TERRA MOSANA;
Projet : TERRA MOSANA;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 306.410,00 EUR;
Crédits de liquidation : 45.961,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 402000 04202;
FEDER - Interreg V - France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Intitulé : BIOSENS;
Projet : BIOSENS;
Opérateur : CARAH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.948,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00013;
Intitulé : BIOSENS;
Projet : BIOSENS;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 9.925,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00013;
Intitulé : BIOSENS;
Projet : BIOSENS;
Opérateur : ULG-CSL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 16.487,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00013;
Intitulé : DepollutAir;
Projet : DepollutAir;
Opérateur : UNamur;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 32.257,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00018;
Intitulé : DepollutAir;
Projet : DepollutAir;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 18.643,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00018;
Intitulé : TEXTOS;
Projet : TEXTOS;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 13.551,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00021;
Intitulé : TEXTOS;
Projet : TEXTOS;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 3.901,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00021;
Intitulé : MDTEX;
Projet : MDTEX;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 8.299,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00030;
Intitulé : ALPO;
Projet : ALPO;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 12.354,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00044;
Intitulé : BIOPROD;
Projet : BIOPROD;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 8.216,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00047;
Intitulé : VALDEM;
Projet : VALDEM;
Opérateur : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 23.369,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Intitulé : VALDEM;
Projet : VALDEM;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 43.025,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Intitulé : VALDEM;
Projet : VALDEM;
Opérateur : INISMA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 14.183,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Intitulé : DURATEX;
Projet : DURATEX;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 12.420,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00059;
Intitulé : DURATEX;
Projet : DURATEX;
Opérateur : UCL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 22.226,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00059;
Intitulé : ALLIHENTROP;
Projet : ALLIHENTROP;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 17.417,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00239;
Intitulé : ALLIHENTROP;
Projet : ALLIHENTROP;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 16.489,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00239;
Intitulé : GRASS;
Projet : GRASS;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 4.123,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00258;
Intitulé : PROBIOMESH;
Projet : PROBIOMESH;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.452,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00273;
Intitulé : SYTRANSPOM;
Projet : SYTRANSPOM;
Opérateur : CARAH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 153.112,00 EUR;
Crédits de liquidation : 22.967,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00278;
Intitulé : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 25.268,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Intitulé : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 22.577,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Intitulé : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 23.176,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Intitulé : InTiCosm;
Projet : InTiCosm;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 76.580,00 EUR;
Crédits de liquidation : 11.487,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00338;
Intitulé : InTiCosm;
Projet : InTiCosm;
Opérateur : ULiège-Gembloux;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 113.742,00 EUR;
Crédits de liquidation : 17.061,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00338;
Intitulé : PATHOFLAX;
Projet : PATHOFLAX;
Opérateur : CRAW;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 86.648,00 EUR;
Crédits de liquidation : 12.997,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00350;
Intitulé : PATHOFLAX;
Projet : PATHOFLAX;
Opérateur : FytoFend;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 18.414,00 EUR;
Crédits de liquidation : 2.762,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00350;
Intitulé : PATHOFLAX;
Projet : PATHOFLAX;
Opérateur : UNAMUR;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 137.200,00 EUR;
Crédits de liquidation : 20.580,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00350;
Intitulé : ATHENS;
Projet : ATHENS;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 153.750,00 EUR;
Crédits de liquidation : 23.063,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00351;
Intitulé : PROVERBIO;
Projet : PROVERBIO;
Opérateur : UCL ELIB;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 172.197,00 EUR;
Crédits de liquidation : 25.830,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00359;
Intitulé : DOUDOU;
Projet : DOUDOU;
Opérateur : CTP;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 62.859,00 EUR;
Crédits de liquidation : 9.429,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00367;
Intitulé : DOUDOU;
Projet : DOUDOU;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 67.760,00 EUR;
Crédits de liquidation : 10.164,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00367;
Intitulé : Alt Ctrl Trans;
Projet : Alt Ctrl Trans;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 195.239,00 EUR;
Crédits de liquidation : 29.286,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00369;
Intitulé : Alt Ctrl Trans;
Projet : Alt Ctrl Trans;
Opérateur : Le Forem;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 19.500,00 EUR;
Crédits de liquidation : 2.925,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00369;
Intitulé : Alt Ctrl Trans;
Projet : Alt Ctrl Trans;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 72.826,00 EUR;
Crédits de liquidation : 10.924,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00369;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Intitulé : SMART AQUAPONICS;
Projet : SMART AQUAPONICS;
Opérateur : Atelier de Bossimé;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 1.338,00 EUR;
Crédits de liquidation : 201,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00328;
Intitulé : SMART AQUAPONICS;
Projet : SMART AQUAPONICS;
Opérateur : VIGA UNIVERSAL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 12.487,00 EUR;
Crédits de liquidation : 1.873,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00328;
Intitulé : SMART AQUAPONICS;
Projet : SMART AQUAPONICS;
Opérateur : ULG Gembloux;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 27.072,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00328;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : ALEAP-Association Libre des Entreprises d'Apprentissage Professionnel;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 5.154,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : Atout EI-Fédération wallonne des entreprises d'insertion;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 23.733,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : CAIPS - Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 10.352,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : Concertes;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 20.864,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : HEC - Ulg (Centre d'Economie sociale);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 21.090,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 2.868,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 22.578,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : VISES;
Projet : VISES;
Opérateur : Unipso;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 5.284,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112;
Intitulé : Ecy-Twin;
Projet : Ecy-Twin;
Opérateur : FEDUSTRIA;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 29.193,00 EUR;
Crédits de liquidation : 4.379,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00254;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Intitulé : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 40.208,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
Intitulé : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Agence du Numérique;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 12.764,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
Intitulé : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles (UO);
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 36.204,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
Intitulé : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Eurometropolitan e-Campus;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 34.144,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
FEDER - Interreg V - Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;
Intitulé : Pierres Numériques;
Projet : Pierres Numériques;
Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 3.799,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00010;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;
Intitulé : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : HENNALUX;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 468,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Intitulé : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 11.393,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Intitulé : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 70.608,00 EUR;
Crédits de liquidation : 10.591,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Intitulé : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 88.125,00 EUR;
Crédits de liquidation : 13.219,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Intitulé : FAFIL;
Projet : FAFIL;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 36.900,00 EUR;
Crédits de liquidation : 5.535,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00126;
Intitulé : FAFIL;
Projet : FAFIL;
Opérateur : CRM;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 25.105,00 EUR;
Crédits de liquidation : 3.766,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00126;
Intitulé : FAFIL;
Projet : FAFIL;
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 25.499,00 EUR;
Crédits de liquidation : 3.825,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00126;
Intitulé : FAFIL;
Projet : FAFIL;
Opérateur : CENAERO;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 83.358,00 EUR;
Crédits de liquidation : 12.504,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00126;
Intitulé : RCC;
Projet : RCC;
Opérateur : ULG-BEMS;
Article de base : 01.15.32;
Crédits d'engagement : 186.103,00 EUR;
Crédits de liquidation : 27.915,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00143;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Intitulé : BIOVAL;
Projet : BIOVAL;
Opérateur : CELABOR;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 6.734,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00023;
Intitulé : GRONE;
Projet : GRONE;
Opérateur : HENNALUX;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 4.629,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00025;
Intitulé : GRONE;
Projet : GRONE;
Opérateur : ULG;
Article de base : 01.15.32;
Crédits de liquidation : 8.705,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00025, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 18.552 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 13.497 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 aux programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 34 et des programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUROS)
Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
31.329
81.815
- 18.552
- 13.497
12.777
68.318
DO 18 51.16.02
2.250
1.450
-
+ 2.647
2.250
4.097
DO 18 01.02.05
0
950
+ 678
+ 551
678
1.501
DO 18 43.01.11
0
189
+ 91
-
91
189
DO 18 41.36.21
0
252
+ 25
-
25
252
DO 18 01.03.31
0
2.410
-
+ 5.538
0
7.948
DO 18 01.04.31
0
500
-
+ 568
0
1.068
DO 18 01.05.31
500
1.200
+ 12.020
+ 2.654
12.520
3.854
DO 18 01.15.32
0
550
+ 5.738
+ 1.539
5.738
2.089
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et au Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 11 avril 2019.
W. BORSUS P.-Y. JEHOLET