Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011871 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1016/50 du 25 mai 2004 concernant les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011870 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013380 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040973 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019040974 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot à la hauteur de la borne kilométrique 90.605 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019041927 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 56.062 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202191 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/11/2019 numac 2019205311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019205313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05, 11, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012857 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 7 juin 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012924 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 5 septembre 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019202162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019202604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019202605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Malmedy type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019202967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019203750 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019203983 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204179 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019205658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 11/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030642 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 58 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité 2020-2025 et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202389 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/04/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202391 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné
^