REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission consultative d'agréments pour les titres-services : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Monsieur Grégory FRANCK ;2° en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - Madame Elsy BEDDEGENOODTS, - Monsieur Abdelhafid EL KADI, - Madame Patricia DE MARCHI ;3° en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - Monsieur Arnaud LE GRELLE, - Monsieur Marc VAN THOURNOUT, - Monsieur Pierre DE VLEESHOUWER ;4° en qualité de représentants de l'administration : - Madame Ann DE VRIES, - Monsieur Serge PAUPORTE.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la commission consultative d'agréments pour les titres-services : 1° en qualité de président, représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Caroline DAUX ;2° en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : - Monsieur Samuel DROOLANS, - Madame Grace PAPA, - Madame Isabelle JANSSENS;3° en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : - Madame Florence GILBERT DE CAUWER, - Monsieur Julien MEGANCK, - Monsieur Maarten GERARD ;4° en qualité de représentants de l'administration : - Monsieur Claudio SOLLIMA, - Monsieur Carl CLAUS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2019.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 10 octobre 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT