REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission fonds de formation titres-services : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Monsieur Grégory FRANCK ;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Madame Patricia DE MARCHI, - Madame Nilufer POLAT, - Madame Elsy BEDDEGENOODTS, - Monsieur Samuel DROOLANS, - Monsieur Abdelhafid EL KADI, - Madame Sara STEIMES ;3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Monsieur Arnaud LE GRELLE, - Madame Florence GILBERT DE CAUWER, - Monsieur Anton VAN ASSCHE, - Monsieur David PISCICELLI, - Madame Elisabeth DEGRYSE, - Monsieur Maarten GERARD ;4° en qualité de représentant de l'administration : Monsieur Claudio SOLLIMA ;5° en qualité de représentante de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Madame Nancy KRAIZE ;6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Madame Emilie GILLEKENS ;7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Monsieur Geert PAUWELS.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission fonds de formation titres-services : 1° en qualité de président, représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Caroline DAUX ;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Madame Isabelle JANSSENS, - Monsieur Philippe VANDENABEELE, - Monsieur René VANCAUWENBERGE, - Madame Martine OUDERITS, - Madame Grace PAPA, - Madame Nancy TAS ;3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Monsieur Eric GALAND, - Madame Hanne POLLET, - Madame Mona WYVERKENS, - Monsieur Jean-Sébastien STERCK, - Monsieur Pierre DEVLEESHOUWER, - Madame Tatiana VIAL-GRÖSSER ;4° en qualité de représentant de l'administration : Madame Patricia LECOMTE ;5° en qualité de représentante de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Monsieur Serge DE LUCA ;6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Monsieur Olivier COLLART ;7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Madame Mie VLEMINCKX.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2019.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 10 octobre 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT