publié le 16 novembre 2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014273
- pub.
- 16/11/2011
- prom.
- 10/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
10 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol Erratum
Au Moniteur belge du 20 octobre 2011 - Ed. 2., page 64068, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français, lire « E. SCHOUPPE » à la place de « Mme E. SCHOUPPE ».