10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003452 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 5;

Vu l'arrêté ministeériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat;

Considérant qu'en raison d'un certain nombre d'entrées de sorties de service, l'arrêté ministeériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat doit être adapté, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministeériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° a) est abrogé;b) au 2° d), les mots « Georges Neuville » sont chaque fois remplacés par les mots « Nicolas-Charles Borreman »;c) au 2° f) les mots « Guy Van Synghel » sont chaque fois remplacés par les mots « Jonas Vervoort »;d) le 3° a) est abrogé;e) le 5° est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « Catégorie E » sont chaque fois remplacés par les mots « Catégorie A ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2016.

Bruxelles, le 10 novembre 2016.

Johan VAN OVERTVELDT