10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, l'article 6;

Vu la proposition de l'Association nationale des Invalides de l'Armée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés auprès de la chambre d'appel de l'Office médico-légal : pour le régime francophone : - M. Pascal Braconnier, de Overijse, comme médecin-fonctionnaire; - M. Paul-Henry Février, de Belgrade, comme médecin-fonctionnaire suppléant; - M. Denis Penson, de Coutisse, comme médecin, sur la proposition des associations représentatives; - M. Marc Jean De Coninck, de Hever-Schiplaken, comme médecin suppléant, sur la proposition des associations représentatives; pour le régime néerlandophone : - Mme Catherine Vanmeensel, de Kessel-Lo, comme médecin-fonctionnaire suppléant; - M. Marc Jean De Coninck, de Hever-Schiplaken, comme médecin, sur la proposition des associations représentatives; - M. Denis Penson, de Coutisse, comme médecin suppléant, sur la proposition des associations représentatives.

Art. 2.Sont désignés auprès de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal : pour le régime francophone : - M. Pascal Braconnier, de Overijse, comme médecin-fonctionnaire; - M. Paul-Henry Février, de Belgrade, comme médecin-fonctionnaire suppléant; pour le régime néerlandophone : - Mme Catherine Vanmeensel, de Kessel-Lo, comme médecin-fonctionnaire suppléant.

Art. 3.Les mandats produisent leurs effets, pour un terme de cinq ans, le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 10 novembre 2009.

Mme L. ONKELINX