MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret, du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique, article 83, § 1er, alinéa 1er, 26° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, articles 16 et 17 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 81 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger tel que modifié par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination des membres de la nouvelle section « Danse » correspondant au domaine d'études visé à l'article 83, § 1er, 26° du décret précité ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de membres démissionnaires de la Commission d'équivalence ;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, est apportée la modification suivante : Au 6°, les mots « Jean-Sébastien VANDENBUSSCHE (HE2B) » sont remplacés par les mots « Natacha WALLEZ (HE2B) ».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : Au 1°, les mots « Bénédikte ZITOUNI (USL-B) » sont remplacés par les mots « Jean-Pierre DELCHAMBRE (USL-B) » ;

Au 3°, les mots « Bruno COLSON (UNamur) » sont remplacés par la lettre « N » ;

Au 8°, les mots « Jean-Sébastien VANDENBUSSCHE (HE2B) » sont remplacés par les mots « François-Xavier DUBUISSON (ULg) » ;

Au 9°, les mots « Esther ROZENCWEIG (EPS) » sont remplacés par les mots « Marc FIEVET (EPS) ».

Art. 3.A l'article 10 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : Au 7°, la lettre « N » est remplacée par les mots « Muriel MONNART (HEH) » ;

Au 13°, les mots « Renaud LORIDAN (HELdB) » sont remplacés par les mots « Fatima AIT LALLA (HEFF) ».

Art. 4.A l'article 15 du même arrêté ministériel, sont apportées les modifications suivantes : Au 5°, la lettre « N » est remplacée par les mots « Françoise MOTTE (HELHa) » ;

Est ajouté un 8°, rédigé comme suit : « Aude DILLIS (HELdB) ».

Art. 5.A l'article 18 du même arrêté ministériel est apportée la modification suivante : Au 12°, la lettre « N » est remplacée par les mots « Natacha WALLEZ (HE2B) ».

Art. 6.A l'article 19 du même arrêté ministériel est apportée la modification suivante : Au 4°, la lettre « N » est remplacée par les mots « Aurore SIQUET (HECh) ».

Art. 7.A l'article 20 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : Au 3°, les mots « Michel KINNAERT (ULB) » sont remplacés par les mots « Antoine NONCLERCQ (ULB) » ;

Au 6°, les mots « Yves SATINET (HERS) sont remplacés par les mots « Frédéric REMY (HERS) » ;

Au 7°, les mots « Cécile JOSSE (HEPHC) » sont remplacés par les mots « Cédric BRUHAT (HEPHC) ».

Art. 8.A l'article 21 du même arrêté ministériel sont apportées les modifications suivantes : Au 2°, les mots « Olivier MASSON (UCL) » sont remplacés par les mots « David VANDENBROECK (UCL) » ;

Au 3°, les mots « Jacques DEFER (ULg » sont remplacés par les mots « Fabienne COURTEJOIE (ULg) ».

Art. 9.A l'article 23 du même arrêté ministériel est apportée la modification suivante : Au 7°, les mots « Stéphane DE MAY (CRL) » sont remplacés par les mots « Kathleen COESSENS (CRL) ».

Art. 10.Un article 25 bis est ajouté au même arrêté ministériel, libellé comme suit : « Sont nommés membres de la section « Danse » de la Commission d'équivalence: 1° Benoît HENNAUT (La Cambre) ;2° Manon LEDUNE (INSAS) ;3° Alexandre DE CRAIM (Arts2) ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 2023, à l'exception de l'article 10 qui entrera en vigueur en juin 2023.

Bruxelles, le 10 mars 2023.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles : Par délégation : E. GILLIARD, Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française