10 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment les articles 6, 13 et 15, § 3;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983 et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10 février 1961;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988, Arrête :

Article 1er.Le service de contrôle des médicaments de l'Association Pharmaceutique Belge, rue Stevin, 137, 1040 Bruxelles, dirigé par M. Trommelmans, P., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments visés à l'article 46, § 2, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

Les laboratoires désignés ci-dessous, dirigés par leurs directeurs respectifs, sont agréés pour effectuer dans les limites définies ci-après, les analyses et contrôles des médicaments, en application de l'article 15, § 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, des articles 15, 2°, et 39, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation et des articles 3 et 9 de l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine : Le "Laboratorium voor Farmaceutische en Biomedische Analyse van het Farmaceutisch Instituut van de Vrije Universiteit Brussel", avenue de Laarbeek 103, 1090 Bruxelles, dirigé par le Pr. Massart, D., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques, et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium voor Farmaceutische Chemie en Analyse van Geneesmiddelen van de Vrije Universiteit Brussel", avenue de Laarbeek 103, 1090 Bruxelles, dirigé par le Pr. Michotte, Y., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium van de Dienst Farmacognosie, Fytochemie en Toxicologie van de Faculteit Geneeskunde en Farmacie van de Vrije Universiteit Brussel", avenue de Laarbeek 103, 1090 Bruxelles, dirigé par le Pr. Vercruysse, A., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, à l'exclusion des analyses relevant du domaine de la biologie.

Le "Laboratorium voor Medische, Farmaceutische en toegepaste Microbiologie van de Universitaire Instelling Antwerpen, Universiteits-plein 1, Wilrijk", dirigé par le Pr. Vandenberghe, D., est agréé pour effectuer les analyses de bactériologie et virologie et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium voor Farmacognosie van het Departement Farmacie van de Universitaire Instelling Antwerpen, Universiteitsplein 1, Wilrijk", dirigé par le Pr. Vlietinck, A., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, à l'exclusion des analyses Le relevant du domaine de la biologie. "Laboratorium voor Farmaceutische Technologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Harelbekestraat 72, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Remon, J.P., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs aux aspects technologiques galéniques des médicaments.

Le "Laboratorium voor Bacteriologie van de Huisdieren van de Faculteit Diergeneeskunde van de Universiteit Gent, Casinoplein 24, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Haesebrouck, F., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs à la bactériologie des animaux domestiques.

Le "Laboratorium voor Virologie van de Huisdieren van de Faculteit Diergeneeskunde van de Universiteit Gent, Casinoplein 24, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Pensaert, M., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs à la virologie des animaux domestiques.

Le "Laboratorium voor Radiofarmacie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Harelbekestraat 72, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Slegers, G., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs aux aspects radiochimiques des médicaments.

Le "Laboratorium voor Algemene Biochemie en Fysische Farmacie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Wolterslaan 16, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Demeester, J., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs aux enzymes.

Le "Laboratorium voor Farmaceutische Microbiologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Harelbekestraat 72, 9000 Gent", dirigé par le Pr. Nelis, H., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs aux aspects microbiologiques des médicaments.

Le "Laboratorium voor Ontleding van Geneesmiddelen en voor Medicinale Chemie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent, Harelbekestraat 72, 9000 Gent", dirigé par le Pr.

Van den Bossche, W., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium voor Klinische Immunologie van de Universiteit Leuven, Provisorium II, Minderbroedersstraat 17, 3000 Leuven", dirigé par le Dr. Van Hoeyveld, E., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments à base d'allergènes.

Le "Laboratorium voor Farmaceutische Chemie -Faculteit voor Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Leuven, Van Evenstraat 4, 3000 Leuven", dirigé par le Pr. Roets, E., est agréé pour effectuer les analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques, les tests de stérilité, les tests pour la recherche de pyrogènes et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium voor Farmaceutische Biologie en Fytofarmacologie te Leuven, Van Evenstraat 4, 3000 Leuven", dirigé par le Pr. Declerck, P., et le Pr. de Witte, P., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de microbiologie et d'hygiène de la Faculté de médecine et de pharmacie de l'Université Libre de Bruxelles, Campus plaine CP 205-2 boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles, dirigé par le Pr.

Devleeschouwer, M., est agréé pour effectuer les analyses biologiques et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de pharmacognosie et de bromatologie de l'Institut de pharmacie de l'Université Libre de Bruxelles, Campus plaine CP 205-2 boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles, dirigé par le Pr. Van Haelen, M., est agréée pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de pharmacie galénique de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, rue Fusch 5, 4000 Liège, dirigé par le Pr.

Delattre, L., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments, plus particulièrement ceux relatifs aux aspects galéniques des médicaments.

Le Laboratoire d'analyse des médicaments de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, rue Fusch 5, 4000 Liège, dirigé par le Pr.

Crommen, J., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de chimie pharmaceutique de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, rue Fusch 5, 4000 Liège, dirigé par le Pr.

Delarge, J., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de pharmacognosie de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, rue Fusch 5, 4000 Liège, dirigé par le Pr.

Angenot, L., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments d'origine végétale.

Le Laboratoire de chimie analytique de la Faculté de médecine de l'Université de Liège, rue Fusch 5, 4000 Liège, dirigé par le Pr.

Thunus, L., est agréé pour effectuer les analyses chimiques et physico-chimiques et les contrôles des médicaments.

Le Service de contrôle des médicaments de l'Association Pharmaceutique Belge, rue Stevin 137, 1040 Bruxelles, dirigé par M. Trommelmans, P., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire J. Simon S.A., Vieux chemin du Poète 10, 1301 Wavre, dirigé par M. Ghysel, J.M., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire Quality Assistance, Technoparc de Thudinie 1, 6536 Donstiennes, dirigé par Mme Smeyers, C., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de contrôle et d'analyse L.C.A., avenue J. Jaurès 46, 1030 Bruxelles, dirigé par M. De Muylder, J.A., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratoire BARC, Industriepark Zwijnaarde 7, 9710 Gent", dirigé par M. Jonckheere, J., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le Laboratoire de contrôle des produits biologiques vétérinaires de l'Institut national de recherches vétérinaires, INRV, Groeselenberg 99, 1180 Bruxelles, dirigé par M. Desmecht, M., est agréé pour effectuer les analyses biologiques et les contrôles des médicaments à usage vétérinaire.

Le Laboratoire QUERCUS labo, Oudemanstraat 11, 1840 Londerzeel", dirigé par Mme. Vandenbussche, K., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium van het Dr. Willemsinstituut, Universitaire Campus, 3610 Diepenbeek, Gebouwen A en C", dirigé par M. Leyssens, L., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Le "Laboratorium CHEMIPHAR, Lieven Bauwensstraat 4, 8200 Brugge", dirigé par M. Cordonnier, J., est agréé pour effectuer les analyses et les contrôles des médicaments.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1997, est abrogé.

Bruxelles, 10 juin 1998.

M. COLLA