10 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Gent du 18 mai 2017;

Vu la proposition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 16 juin 2017;

Considérant que M. Christian De Rocker dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'ex-commissaire en chef de police.

Considérant que M. Luc Balleux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de membre d'une commission de surveillance.

Considérant que Mme Natacha Deprey dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocate et de magistrat.

Considérant que Mme Chantal Goetghebuer dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignante et dans le monde politique et associatif.

Considérant que M. Jean-Pol Visée dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'assistant social pénitentiaire et dans le monde politique.

Considérant que Mme Aurelia Bijnens dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie et de son expérience de chercheur en pénologie.

Considérant que M. Mohamed El Bakali El Hariki dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de travail social et socio-culturel et sa connaissance de l'Arabe.

Considérant que M. Erik Schellingen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de professeur à l'école de police.

Considérant que M. Bernard Van Humskerken dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de formateur et de son expérience dans un Centre public d'aide sociale.

Considérant que Mme Cidji Cossalter dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de criminologue.

Considérant que Mme Mélien Claessens dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie.

Considérant que Mme Alexandra Voué dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocate et du monde carcéral.

Considérant que Mme Yasmina El Boubkari dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de consultante bénévole à la Commission de médiation de la protection de la jeunesse et sa connaissance du Berbère.

Considérant que M. Mark Wuyts dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de magistrat.

Considérant que Mme Karen Verhuizen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat pénaliste.

Considérant que Mme Anaïs Lefrère dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit des étrangers.

Considérant que M. Martin Rodriguez dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de criminologue et en sociologie.

Considérant que Mme Valérie Saint-Ghislain dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que M. Gilles-Olivier Tabart dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de criminologue.

Considérant que M. Marc Vanderbeken dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de directeur d'un hôpital et de président d'un réseau de soins.

Considérant que Mme Anne Fivé dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de directrice juridique dans une association et son expérience d'assistance morale dans les prisons.

Considérant que Mme Jana Robberechts dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie.

Considérant que Mme Louise Leclerq dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'infirmière avec une spécialisation en santé mentale.

Considérant que M. Maarten Verbiest dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie et de son expérience de secrétaire en chef du parquet.

Considérant que M. Lucas Verheyen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier en chef d'une justice de paix.

Considérant que M. Frederik Janssens dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président d'une Commission de surveillance du fait qu'il exerçait déjà de facto cette tâche.

Considérant que M. Danny De Schepper dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président d'une Commission de surveillance du fait que la commission de Dendermonde a soutenu unanimement cette candidature.

Considérant que M. Bernard Vercruysse dispose des qualités requises pour la désignation comme président d'une Commission de surveillance du fait que la commission de Ittre l'a proposé comme président.

Considérant que Mme Charlot De Decker dispose des qualités requises pour la désignation comme président d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat.

Considérant que M. Pierre Cirriez dispose des qualités requises pour la désignation comme président d'une Commission de surveillance du fait de son expérience du monde carcéral et son ancienneté au sein de la Commission.

Considérant que M. Frank Nicaise dispose des qualités requises pour la désignation comme vice-président d'une Commission de surveillance du fait de son expérience du monde carcéral et son ancienneté au sein de la Commission.

Considérant que Mme Karen Verpoest dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de sa formation et de son expérience en criminologie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Dendermonde : - M. Christian De Rocker (membre) Auprès de la prison de Dinant : - M. Luc Balleux (membre avocat) - Mme Natacha Deprey (membre magistrat) - Mme Chantal Goetghebuer (membre) - M. Jean-Pol Visée (membre) Auprès de la prison de Gent : - Mme Aurelia Bijnens (membre) - M. Mohamed El Bakali El Hariki (membre) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Erik Schellingen (membre avocat) Auprès de la prison de Ittre : - M. Bernard Van Humskerken (membre) Auprès de la prison de Lantin : - Mme Cidji Cossalter (membre) Auprès des prisons de Leuven (prison centrale et prison secondaire) : - Mme Mélien Claessens (membre) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne : - Mme Alexandra Voué (membre avocat) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Yasmina El Boubkari (membre) - M. Mark Wuyts (membre magistrat) Auprès de la prison de Merksplas : - Mme Karen Verhuizen (membre avocat) Auprès de la prison de Mons : - Mme Anaïs Lefrère (membre) - M. Martin Rodriguez (membre) - Mme Valérie Saint-Ghislain (membre avocat) - M. Gilles-Olivier Tabart (membre) Auprès de la prison de Oudenaarde : - M. Marc Vanderbeken (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Anne Fivé (membre) - Mme Jana Robberechts (membre) Auprès de la prison de Tournai : - Mme Louise Leclercq (membre) Auprès de la prison de Turnhout : - M. Maarten Verbiest (membre) Auprès des prisons de Wortel et de Hoogstraten : - M. Lucas Verheyen (membre)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé : Auprès de la prison de Antwerpen : - M. Jan Dockx (membre médecin) Auprès des prisons de Brugge et Ruiselede : - Mme Lucia Dreser (membre magistrat) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Eric De Houwer (membre) - M. Frans Hendriks (membre) Auprès de la prison de Lantin : - Mme Céline Courtoy (membre) - M. Paul Massion (membre médecin) Auprès de la prison de Mechelen : - M. Dieter Van Hemelryck (membre avocat) Auprès de la prison de Merksplas : - M. Koen Willebrords (membre magistrat) Auprès de la prison de Tongeren : - Mme Chantal Burin (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Fabrice Loncke (membre) .Auprès de la prison de Turnhout : - M. Freddy Mols (membre avocat) - M. Marcel Paeshuyse (membre) - M. Guido Peeters (membre) - M. Jozef Peeters (membre) - Mme Lieve Vanermen (membre magistrat) - M. Gert Vervoort (membre) Auprès des prisons de Wortel et Hoogstraten : - M. Herman Van Gils (membre)

Art. 3.Est désigné en qualité de président ou vice-président de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Antwerpen : - M. Frederik Janssens (vice-président) Auprès de la prison de Dendermonde : - M. Danny De Schepper (vice-président) Auprès de la prison de Ittre : - M. Bernard Vercruysse (président) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Charlot De Decker (président) Auprès de la prison de Mons : - M. Pierre Cirriez (président) - M. Frank Nicaise (vice président)

Art. 4.Est désigné en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Gent : - Mme Karen Verpoest (secrétaire à partir du 15/05/2017)

Art. 5.Démission est accordée au sein de la Commission de surveillance : Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à : - Mme Magdalena Klass (membre médecin) Auprès de la prison de Gent à : - Mme Farah Focquaert (membre) - Mme Delfine Lievens (secretaire) - Mme Karen Verpoest (membre) Auprès de la prison de Ieper à : - Mme Caroline Schaek (membre) Auprès de la prison de Lantin à : - Mme Marianne Renson-Salme (membre magistrat) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne à : - Mme Maud Chaboteau (membre avocat) Auprès de la prison de Merksplas à : - M. Karel Byl (membre) Auprès de la prison de Nivelle à : - M. Paolo Pellizzari (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis à : - Mme Ineke Casier (membre) - Mme Jana Robberechts (secrétaire) - Mme Sylke Vankeerberghen (membre avocat) Auprès de la prison de Tongeren à : - Mme Marleen Hus (membre)

Art. 6.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 10 juillet 2017.

K. GEENS