Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 29 août 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SARL Koch Transporte. Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant c Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 ju(...)

source
service public de wallonie
numac
2017204272
pub.
29/08/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SARL Koch Transporte.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 juin 2017, la "BVBA Group Van Elsen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2017, la SA La Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 qui entre en vigueur le 29 juin 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 octroyant à la SAS S.T.T.I. l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "NV Accu Service" par arrêté ministériel du 28 février 2017.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 octroyant à la "BVBA Transport Lokere" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la "GmbH Horstkotter Logistik" par arrêté ministériel du 13 mai 2016.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2017, la SARL Remondis Luxembourg en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 juillet 2017, le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agronomiques en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 juillet 2017, la SAS CL Nord en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2017, la "BVBA Trans-Petereyns" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2017, la "BVBA Tom Van Steenkiste" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2017, la SPRL MAT-ROM en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2017, la "NV Destrans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017, la SARL Hure Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au Laboratoire Servaco.

^