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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017013003 source service public federal justice Culte israelite Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à une quatrième place de secrétaire auprès du Consistoire Central Israélite de Belgique. type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 29/08/2017 numac 2017013020 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 29/08/2017 numac 2017203575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 29/08/2017 numac 2017203814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204283 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 11 août 2017, M. Janssens M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 août 2017, entrant en vigueur le 1 er septembre 2017, démission honorable de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017013060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisation de transport d'oxygène DN 200 Lommel - Beringen Autorisation de transport B323-4171 Par arrêté ministériel du 18 août 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-2423 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxy type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204265 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 retire l'agrément au titre d'enquêteur dans le cadre du permis de location accordé à M. Michel Sannen. type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204272 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SARL Koch Transporte. Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant c Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 ju(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 29/08/2017 numac 2017040640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement et modifiant diverses dispositions de l'arrêté Financement du 21 décembre 2012

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017013083 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté française et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouver(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/08/2017 numac 2017204310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de dessinateurs techniques AutoCAD (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17100 Ladite sélection a été clôturée le 10 août 2017. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an.
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