publié le 29 août 2017
Logement Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 retire l'agrément au titre d'enquêteur dans le cadre du permis de location accordé à M. Michel Sannen.
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- service public de wallonie
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- 2017204265
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- 29/08/2017
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Logement Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 retire l'agrément au titre d'enquêteur dans le cadre du permis de location accordé à M. Michel Sannen.