10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017;

Considérant le courriel du 20 décembre 2021 de M. Eddy DE SMEDT, de la SLFP, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise et française;

Considérant le détachement de Monsieur Christophe VERLINDEN;

Considérant que Monsieur Joseph SIMETIN est retraité ;

Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5ième alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 janvier 2022.

V. VAN QUICKENBORNE Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 10 janvier 2022 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice;

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Grégory VASTRAT, attaché psychologue - expert A2 auprès de la prison de Dinant Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Monsieur Jean-Marc CORNET, attaché A1 auprès des Services du Président Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Marianne DEREZE, greffier en chef auprès du Tribunal de commerce de Liège - Monsieur Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - Madame Johanne LERAT, expert technique pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Mons Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) Monsieur Teodor URMA, attaché auprès du Service d'encadrement ICT Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, V. VAN QUICKENBORNE