SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse

La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Independants et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d' opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête : Article unique. M. Edmond OSIEKA est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de l'activité professionnelle de coiffeur/coiffeuse.

Bruxelles, le 10 février 2012.

Mme S. LARUELLE