publié le 22 mars 2012
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNAT Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2012. Par arrêté ministériel du 24 février(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNATIONAL SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2012.
Par arrêté ministériel du 24 février 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL EURO SECURITE (BCE : 0473.901.022) et portant le numéro 16.0095.07 est retirée.
Par arrêté ministériel du 10 février 2012, l'arrêté ministériel du 4 juin 2008 autorisant M. ZIBERI, Milaim, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2011.