Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 22 mars 2012

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNAT Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2012. Par arrêté ministériel du 24 février(...)

source
service public federal interieur
numac
2012000185
pub.
22/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNATIONAL SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 24 février 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL EURO SECURITE (BCE : 0473.901.022) et portant le numéro 16.0095.07 est retirée.

Par arrêté ministériel du 10 février 2012, l'arrêté ministériel du 4 juin 2008 autorisant M. ZIBERI, Milaim, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2011.

^